Comité de dialogue « Nanomatériaux & Santé »

L’échange et le dialogue avec diverses composantes de la société sont inscrits tant dans les statuts de l’Anses que dans ses orientations stratégiques et la conduite de ses processus d’expertise. Ainsi, outre la présence de représentants des parties prenantes dans ses instances de gouvernance (Conseil d’Administration et Comités d’Orientations Thématiques), l’Agence a adopté une charte de l’ouverture à la société, conjointement avec quatre autres établissements publics de recherche et d’expertise dans le domaine des risques sanitaires et environnementaux.

Cette charte engage les établissements et agences signataires à accroître la transparence sur leurs activités et leurs méthodes de travail, à améliorer le partage des connaissances scientifiques disponibles et des incertitudes qui les entourent et à mieux prendre en compte la contribution des acteurs de la société au processus d’évaluation des risques. En application des engagements prévus par cette charte, un Comité de Dialogue «Radiofréquences & Santé»  a été installé par l’Anses en juin 2011, puis «Nanomatériaux & santé» en décembre 2012.

Parmi les risques émergents et controversés, les enjeux sanitaires liés au développement, aux usages et à la dispersion environnementale des nanomatériaux manufacturés occupent une place importante. L’Agence a produit et engagé de multiples travaux d’expertise sur la connaissance des expositions alimentaires, environnementales et professionnelles aux nanomatériaux et leurs conséquences.

Pour conduire ses travaux d’expertise collective dans le domaine des nanomatériaux l’Anses s’appuie sur le groupe de travail (GT) « Nanomatériaux et alimentation » placé sous l’égide du comité d’experts spécialisés (CES) « Évaluation des risques chimiques dans les Aliments » (ERCA). L’objectif de ce groupe d’experts pluridisciplinaire est, notamment, d’assurer une veille scientifique permanente et de produire des connaissances relatives aux dangers, aux expositions et aux risques sanitaires des nanomatériaux dans l’alimentation.

Par ailleurs, l’Anses lance chaque année un Appel à Projets de Recherche en Santé-Environnement-Travail (PNR-EST) qui permet de soutenir des projets de recherche dans ce domaine.

Ce comité de dialogue a pour vocation de discuter de l’état des connaissances, des méthodologies d’évaluation des risques sanitaires et des débats scientifiques actuels sur les dangers et les grands enjeux sanitaires liés à l’exposition aux nanomatériaux, en lien avec les activités de l’Agence.

L’ancrage du comité de dialogue à l’Anses permet de nourrir les orientations de travail, tant du Comité scientifique en charge du programme de recherche dédié, que des GT et CES spécialisés sur ces questions.

Cette instance a pour objectifs de :

• échanger et débattre sur les travaux scientifiques produits ou à encourager ; 
• auestionner leurs domaines de validité ou d’application ; 
• faire des propositions sur les orientations de recherche à conduire et/ou sur des expertises à mener ; 
• faire des recommandations sur la valorisation de ces travaux à des fins d’information ;
• contribuer à préciser les attentes et questionnements des parties prenantes, et à identifier les modalités / acteurs / lieux les plus adaptés à leur prise en compte.

Le comité de dialogue « Nanomatériaux & Santé » est conçu comme un espace d’échanges visant à enrichir et questionner les travaux scientifiques conduits ou encouragés par les instances précédemment mentionnées. Cette plateforme doit constituer dans la durée un espace de dialogue, de réflexion et d’information concernant l’anticipation et la maîtrise des risques liés à la production, l’usage et la diffusion des nanomatériaux.

Il est entendu que seules les questions entrant dans le champ de responsabilités de l’Anses seront traitées, à savoir les risques sanitaires liés aux nanomatériaux. Les questions relatives à la gouvernance et la gestion du développement des nanotechnologies, les mesures de gestion et les dispositions règlementaire, seront prises en charge dans le cadre du groupe de travail de suivi du débat public sur les nanotechnologies que l’Etat s’est engagé à mettre en place par lettre interministérielle du 13 février 2012 avec les différentes parties prenantes «pour envisager de façon très concrète les modalités et les champs de travail envisageables pour une association durable des acteurs de la société civile à la gouvernance dans ce domaine».

Le comité de dialogue réunit des représentants d’associations et de syndicats de salariés, des entreprises et fédérations d’industriels, dans un souci d’équilibre des groupes d’intérêts.

À l’issue de l’appel public à manifestation d’intérêt, les acteurs ci-dessous ont été retenus pour contribuer aux échanges et leurs représentants se sont engagés à une participation régulière aux réunions.

Associations

• Dominique ALLAUME-BOBE, Administratrice en charge du développement durable, Union Nationale des Associations Familiales (UNAF)
• Véronique MOLIERES, Directrice, Comité pour le Développement Durable en Santé (C2DS)
• Alexandra FROMENT, Animatrice du Réseau Santé Environnement, France Nature Environnement (FNE)
• Sylvie PLATEL, Responsable plaidoyer santé environnement, Women Engage for a Common Future (WECF France)
• Pauline CERVAN, Chargée de mission Règlementaire et Scientifique, Générations Futures
• Alain ELIE, Chargé des nanotechnologies, Association Léo Lagrange pour le Droit des Consommateurs
• Gaëlle LANDRY, Chef de projet-Rédacteur Technique, Département Essais comparatifs, UFC Que Choisir
• Mathilde DETCHEVERRY, déléguée générale, Association de Veille et d'Information Civique sur les Enjeux des Nanosciences et des Nanotechnologies (AVICENN)
• Lisa FAULET, Responsable scientifique et alimentation, Association, Consommation logement et cadre de vie (CLCV)
• Aude LAPPRAND, Déléguée générale, Sciences Citoyennes
• Magali RINGOOT, Coordinatrice de la campagne sur les nanotechnologies, Agir pour l’Environnement

Représentants des industriels ou fédérations d'entreprises

• Catherine BRAMAUD, Département des Affaires scientifiques et règlementaires, Fédération des Entreprises de la Beauté (FEBEA)
• Anne Marie IMBS-VIALLET, Responsable des Affaires Techniques et Réglementaires, Syndicat de l’Industrie du Médicament Vétérinaire et Réactif (SIMV)
• Patrick LEVY, Président du Groupe de Travail « Santé Environnement », MEDEF
• Sandrine BLANCHEMANCHE, Directrice du Pôle Alimentation Saine Sûre et Durable, Association Nationale des Industries Agroalimentaires (ANIA)
• Sandra RIMEY, Secrétaire Générale, Syndicat Professionnel Minéraux de France (SPMF)
• Paul TOSSA, Médecin toxicologue - Evaluateur des risques sanitaires environnementaux, Délégation Santé Groupe, Service des Etudes Médicales, EDF
• Lison POURCHET, Chargée d’études Techniques et Règlementaires, Pôle Affaires Techniques et Réglementaires, Fédération des industries des peintures, encres, colles, couleurs et produits pour la préservation du bois (FIPEC)
• Joséphine REINAUD, Responsable Management des Produits, France Chimie
• Julien DURAND-REVILLE, Responsable Santé et Responsable Agronomie Digitale, Phyteis
• Justine GAGNA-OLIJNYK, Responsable Technique, Cosmébio

Syndicats de salariés

• Serge JOURNOUX, CGT
• Gérald HAYOTTE, CFDT

Les Président et Vice-Président du groupe de travail (GT) « Nanomateriaux et Alimentation » et du comité d’experts spécialisé (CES) « Agents Physiques et nouvelles Technologies » sont systématiquement invités à participer et à contribuer aux débats. Les réunions sont également ouvertes aux autres membres du GT qui souhaitent y participer.

La configuration du comité peut évoluer si d’autres acteurs manifestent de l’intérêt pour faire partie de cette instance de dialogue, après avis du Président et des membres du groupe.

Le Directeur Général de l’Agence a confié la présidence de cette instance de dialogue à Madame Anne-Marie Levraut, retraitée, ex Vice-Présidente du CGEDD et actuellement présidente de l’Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT) qui anime et veille au bon déroulement des débats.

Cette instance a été mise en place en novembre 2012 et se réunit de 1 à 2 fois par an, selon l’actualité et les besoins exprimés par ses membres. Elle n’a pas vocation à produire du consensus ou de position commune.

Ses membres s’engagent à une participation régulière et à ne pas utiliser ou rapporter directement les propos des diverses parties prenantes lors de ces réunions. Les verbatim, qui retracent in extenso la teneur des échanges, sont des documents de travail internes au groupe et n’ont pas vocation à être diffusés.

Afin de préserver la sérénité des débats, les participants s’engagent aussi à faire preuve d’écoute et de mesure dans leurs propos et à respecter les points de vue émis par d’autre parties prenantes ; ceci dans un souci d’équité d’accès et de liberté de parole. 

L’Anses se réserve le droit d’exclure toute personne qui ne respecterait pas les règles de fonctionnement ci-dessus.

Les frais de déplacement des représentants associatifs basés en province peuvent être pris en charge.

La coordination et la gestion de ce Comité sont assurées par Raphaëlle Duclos, chargée de projets dialogue avec la société et sciences sociales au sein de la Direction Sciences Sociales Economie et Société (DiSSES) de l’Anses.