Plateforme de dialogue autour des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

En juillet 2015, l’Anses s’est vu transférer la responsabilité de la délivrance, de la modification ou du retrait des autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques, ainsi que la mise en place de la phytopharmacovigilance. 

Après une concertation avec l’ensemble des parties prenantes, l’Agence a mis en place une nouvelle organisation lui permettant de remplir ces missions dans le respect de ses principes fondateurs : compétence scientifique, indépendance, ouverture et transparence, en veillant particulièrement à la séparation entre les activités d’évaluation des risques et celles relatives aux autorisations de mise sur le marché. 

La complexité du dispositif piloté par l’Agence et son articulation avec les missions exercées par d’autres acteurs au niveau national (ministères, Inrae, Office national de la biodiversité, Santé Publique France, etc.) et le cadre européen nécessitent d’être explicitées aux diverses parties prenantes. 

Par ailleurs, l’évolution constante des connaissances scientifiques et des exigences réglementaires, ainsi que les travaux de phytopharmacovigilance, méritent une information régulière auprès des publics concernés.  

Après une réunion de préfiguration en 2017, l’Anses a décidé de mettre en place en 2018 une plateforme permanente de dialogue avec les parties prenantes autour des activités liées aux produits phytopharmaceutiques pour améliorer l’information et offrir un cadre régulier d’échange multi-acteurs. 

Cette instance de dialogue a pour vocation de discuter de l’état des connaissances, des méthodologies d’évaluation des risques sanitaires et des débats scientifiques actuels sur les produits phytopharmaceutiques pour :

• améliorer la compréhension du processus d’instruction des avis et ses différentes étapes ;
• contribuer à la visibilité des travaux conduits par l’Agence et la lisibilité des décisions prises et des avis rendus ;
• faciliter l’accès aux données ;
• informer sur les travaux et publications scientifiques susceptibles d’être pris en compte dans les processus d’évaluation et de délivrance des AMM ;
• contextualiser les méthodes d’évaluation et le cadre réglementaire national et communautaire ;
• favoriser les remontées d’informations de terrain qui pourraient enrichir les travaux de phytopharmacovigilance, ou les orientations de projets de recherche ;
• promouvoir des travaux scientifiques susceptibles de répondre aux questions posées sur les substances et produits phytopharmaceutiques et leurs usages, notamment en matière d’alternatives et de produits de biocontrôle ;
• contribuer à préciser les attentes et questionnements des parties prenantes, et à identifier les modalités / acteurs / lieux les plus adaptés à leur prise en compte ;
• apporter des éléments de réponse aux interrogations des parties prenantes, favoriser et développer les échanges entre les participants.

Cette plateforme est ouverte aux diverses parties prenantes exerçant une activité dans le domaine des produits phytopharmaceutiques et ayant manifesté un intérêt pour prendre part et contribuer aux échanges : 

• industriels ou fédérations d’entreprises 
• associations de protection de l’environnement, de défense des consommateurs, de santé environnementale, de victimes et de patients 
• instituts techniques et fédérations professionnelles 
• syndicats de salariés 
• syndicats agricoles

Compte tenu de la multiplicité des organisations intéressées par l’impact et les usages des produits phytopharmaceutiques, cette plateforme est ouverte à plus de 150 organisations qui sont régulièrement invitées à participer aux débats. Selon les sujets abordés, la configuration de cette instance de dialogue est à géométrie variable mais chaque réunion rassemble en moyenne une soixantaine de personnes parmi les parties prenantes concernées qui apportent une diversité des points de vue représentés et des intérêts portés.

La composition de cette plateforme évolue régulièrement car de nouveaux acteurs manifestent de l’intérêt pour faire partie de cette instance de dialogue.

La plateforme de dialogue est présidée depuis le 24 octobre 2023 par Robert Tessier, ingénieur agronome qui a travaillé pour le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, le ministère en charge de l’agriculture et dans l’enseignement agricole.

Cette instance se réunit 2 à 3 fois par an, selon les besoins exprimés par les parties prenantes, l’actualité et les travaux de l’Agence. 

Afin de préserver la sérénité des débats, les participants s’engagent à faire preuve d’écoute et de mesure dans leurs propos et à respecter les points de vue émis par d’autre parties prenantes ; ceci dans un souci d’équité d’accès et de liberté de parole. Les propos tenus en séance ne doivent pas faire l’objet d’exploitation, ni de citation en dehors de cette enceinte de discussion. Un relevé synthétique des sujets traités est envoyé à tous les participants.

L’Anses se réserve le droit d’exclure toute personne qui ne respecterait pas les règles de fonctionnement ci-dessus.

La coordination et la gestion de cette plateforme sont assurées par Raphaëlle Duclos, chargée de projets sciences sociales et dialogue société à la Direction Sciences sociales, expertise et société de l’Anses.