Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Groupe de travail thématique
Le groupe de travail (GT) « Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées » (PGM), rattaché au comité d’experts spécialisé (CES) « Biotechnologies », a pour mission la réalisation de travaux d’expertise dans un cadre réglementaire sur :
- des demandes d’autorisation de mise sur le marché (AMM) de PGM, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux en contenant, au titre du règlement (CE) n°1829/2003 ;
- des demandes d’AMM de PGM à des fins de culture, au titre du règlement (CE) n°1829/2003 ou de la directive 2001/18/CE ;
- des demandes d’AMM de PGM pour tout autre usage qu’en alimentation humaine ou animale, au titre de la directive 2001/18/CE ;
- des demandes nationales d’autorisation d’essais au champ de PGM au titre de la directive 2001/18/CE, transposée dans le droit français, dans le Code de l’environnement (articles L. 533-3 à L. 533-3-6, L. 533-9, R. 533-1 à R. 533-19).
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Mandat 2024-2028
Président : Florian GUILLOU
Vice-président : Nolwenn HYMERY
Membres
- Karine ADEL-PATIENT
- Elisabeth BAEZA
- Annick BARRE
- Mathilde BONIS
- Jean DEMARQUOY
- Luc FERRARI
- Agathe FIGAROL
- Michel GAUTIER
- Alban JACQUES
- Maryline KOUBA
- Etienne LABUSSIÈRE
- Thomas LALOE
- Valérie LE CORRE
- Charlotte LÉCUREUIL
- Marianne MAZIER
- Sergio OCHATT
- Christophe ROBAGLIA
- Pierre ROUGÉ
- Béatrice SEGURENS
- Rémi SERVIEN
- Ludovic VIAL