Comité de déontologie
Pour garantir l’indépendance de son expertise scientifique, l'Anses s’est dotée dès sa création d’un comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêt. Ce comité a pour rôle de donner des avis et d’émettre des recommandations sur des questions en matière de déontologie et d’indépendance des travaux de l’Agence. Le comité de déontologie peut intervenir dans tous les domaines d’activité de l’Agence. Il est une composante essentielle de la gouvernance de l'Agence, inscrite dans ses textes fondateurs.
Le comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêt est une instance de l’Anses. Il examine, sur la base de saisines, la mise en œuvre de l'ensemble des principes, règles et procédures en matière de déontologie. Il peut intervenir dans tous les domaines d’activités de l’Agence et à chacune des étapes, par exemple, en matière d’expertise collective, depuis la saisine jusqu’à l’avis émis par l’Anses.
Le comité peut être saisi par un membre du conseil d’administration, du conseil scientifique, des comités d’experts spécialisés ou encore par le Directeur général ou un des agents de l’Anses.
Le comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts émet notamment des avis sur :
- toute question relative à un manquement à une obligation déontologique dont il est saisi ;
- des questions de fond en matière de déontologie ; il formule des recommandations de caractère général de nature à éclairer certaines pratiques ou règles, à prévenir les manquements à l'indépendance de l'expertise, le cas échéant en proposant des améliorations aux règles de déontologie applicables ;
- les règles générales de l'Agence en matière d'indépendance de ses travaux, de politique partenariale, l'évolution des règles de déontologie… ;
- des situations particulières ou complexes (par exemple, qualification du niveau de risque de conflits d'intérêt d'un expert ou d'un agent dans le cadre d’une expertise).
Le comité a toute latitude pour collecter les pièces nécessaires à son instruction et pour auditionner des tiers pouvant éclairer son jugement. Le comité a accès à toutes les informations détenues par l'Agence et dispose des moyens nécessaires à son fonctionnement. Il communique ses avis et recommandations à la personne ou à l'instance qui l'a saisi, au conseil d'administration et au directeur général de l'Agence. Ce dernier en informe les ministres de tutelle et statue sur les décisions à prendre au regard de l’avis et des recommandations remises. Les avis du Comité sont rendus publics sur le site internet de l’Anses. Le comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêt est actuellement composé de 8 membres nommés pour cinq ans par arrêté ministériel. Le comité a été renouvelé en avril 2021 pour une durée de 5 ans (Arrêté du 16 avril 2021 portant nomination au comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail).
Membres du comité :
- Mme Marie-Caroline BEER
- Mme Gabrielle BOULEAU, Présidente (élue le 16 juin 2021)
- Mme Isabelle DOUSSAN,
- Mme Sophie GERBER,
- M. le Professeur Didier HOUSSIN,
- M. Jean-Claude PIFFARETTI,
- M. le Docteur Bertrand XERRI.
Le comité fait partie d’un cadre déontologique mis en place par l’Anses afin de s’assurer de la qualité et de l’indépendance de son expertise. Dans ce cadre, une déontologue a été désignée et différents outils sont déployés, s’appliquant à l’ensemble des métiers, tels que le Code de déontologie et les bonnes pratiques en matière d’expertise collective.
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