Constitution d’un groupe de travail « Pesticides, valeurs sanitaires de référence par inhalation et approche intégrée d’évaluation des risques sanitaires liés aux pesticides »
L’Anses lance un appel à candidatures d’experts scientifiques afin de procéder à la constitution d’un groupe de travail (GT) « Pesticides, valeurs sanitaires de référence par inhalation et approche intégrée d’évaluation des risques sanitaires liés aux pesticides ».
Dans le cadre du dispositif de phytopharmacovigilance (PPV), l’Anses a participé au financement d’études visant à améliorer les connaissances sur l’exposition de la population générale aux pesticides, données essentielles pour conduire ensuite ses travaux d’expertise en évaluation de risques sanitaires. Plus particulièrement, la campagne nationale exploratoire des pesticides (CNEP), menée de juin 2018 à juin 2019, a permis l a mesure de pesticides dans l’air ambiant, et le volet spécifique sur l’analyse de pesticides dans l’air intérieur et les poussières (Pestiloge) de la campagne nationale logement 2 (CNL2) de l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI) menée entre 2020 et 2023 dans des logements français.
Suite à l’interprétation sanitaire des résultats de la CNEP réalisée par l’Anses (Anses, 2020), un suivi pérenne de 75 pesticides dans l’air ambiant au niveau national a été mis en place en 2021 par les AASQA (Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air) et le LCSQA (Laboratoire central de la surveillance de la qualité de l’air). La poursuite de cette surveillance est prescrite dans l’annexe de l’arrêté du 8 décembre 2022 établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) pour la période 2022-2025. Cet arrêté dispose également que l’Anses doit engager des travaux sur la faisabilité de définir des valeurs toxicologiques de référence des pesticides dans le compartiment aérien dans l'optique de définir des valeurs de gestion.
L’Agence peut à présent s’appuyer sur de nouvelles données pour évaluer l’exposition de la population générale aux pesticides en considérant différentes sources et voies d’exposition.
L’évaluation des risques sanitaires liés à l’exposition aux pesticides représente un enjeu pour l’Anses, notamment d’intégration de différentes composantes de l’exposome : intégration des sources et voies pertinentes, analyse des données relatives aux dangers et intégration de la composante « mélange » de substances mais également pour l’évaluation préalable à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et leurs adjuvants, qui utilise pour les risques chroniques non alimentaires des opérateurs et de la population générale les valeurs de référence interne fixées par la Commission européenne « Acceptable Operator Exposure Level » (AOEL). Ce travail conduira à des échanges avec l’Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) et d’autres agences impliquées dans ce processus.
Dans ce contexte, l’Agence engage une expertise pour, dans un premier temps, étudier la faisabilité de définir des valeurs sanitaires de référence pour les pesticides les plus préoccupants dans le compartiment aérien. Cette étude de faisabilité inclura l’identification d’éventuels écarts avec les valeurs usuellement mises en œuvre dans l’évaluation ex-ante, rappelée ci-dessus, ainsi que la faisabilité d’élaboration de valeurs sanitaires de référence par inhalation. Dans un second temps, et si les données le permettent, l’Agence réalisera une évaluation des risques sanitaires (ERS) intégrant différentes composantes de l’approche exposome.
Le niveau de réalisation de cette ERS exposome sera ajusté en fonction des données et du temps imparti pour l’expertise, avec pour objectif une ERS multi-sources et voies et une ERS mélanges, c’est-à-dire tenant compte à la fois des différentes sources et voies d’exposition pour la population générale, en considérant si possible les expositions des professionnels et des populations riveraines de cultures.
En lien avec l’ensemble des éléments examinés et résultats obtenus, des recommandations seront formulées, en précisant – le cas échéant – les modalités de mise en œuvre qui apparaissent le plus adaptées.
Objectifs et organisation du groupe de travail (GT)
Afin d’instruire ces travaux d’expertise, l’Anses constitue un GT « Pesticides, valeurs sanitaires de référence par inhalation et approche intégrée d’évaluation des risques sanitaires liés aux pesticides » qui sera placé sous l’égide du comité d’experts spécialisé « Evaluation des risques liés aux milieux aériens » (CES Air).
La durée prévisionnelle de réalisation de cette expertise est de 24 mois à compter de la première réunion du GT (début prévisionnel en novembre-décembre 2024). Le GT comprendra idéalement environ 6 à 8 experts et se réunira en séance plénière avec une fréquence moyenne d’une réunion toutes les 6 semaines. Il est notamment attendu de la part de chaque expert de contribuer aux travaux d’expertise collective ainsi qu’à la rédaction du rapport associé.
Le présent appel à candidature s’adresse à tous les scientifiques intéressés par une participation aux travaux d’expertise de l’Anses. Les personnes compétentes intéressées peuvent consulter en bas de page les informations relatives à l’appel à candidatures et aux compétences recherchées.
Les candidatures sont constituées de 4 documents :
- un formulaire de candidature/lettre de motivation à télécharger ici (word) et à compléter ;
- un cv détaillé ;
- une liste de travaux et publications scientifiques ;
- une déclaration d’intérêts.
Les candidatures seront déposées en ligne au plus tard le 6 octobre 2024 en suivant le lien : https://dpi-declaration.sante.gouv.fr/dpi-webapp/app/candidature/index/gt-pestimix-4406
A partir de ce lien, les candidats pourront :
- déposer en ligne le formulaire de candidature/lettre de motivation, leur CV et la liste des travaux et publications scientifiques ;
- compléter en ligne leur déclaration d’intérêts (nota : la déclaration d’intérêts sera rendue publique pour les experts retenus à l’issue du processus – Elle mentionne tout lien d'intérêts, directs ou indirects, avec les entreprises ou établissements dont les produits ou procédés entrent dans le champ de compétence de l'Agence, ainsi qu'avec les sociétés ou organismes de conseil intervenant dans ces secteurs. Voir infra le cadre déontologique de l’Anses) ;
- consulter le guide simplifié pour candidater.
Pour tout renseignement complémentaire, merci d’adresser vos questions par email à l’adresse suivante : candidatures.gt-pestimix@anses.fr
Pour en savoir plus :
Consulter les documents de référence sur la conduite de l'expertise à l'Anses :
- Tout savoir sur "Le cadre déontologique" à l'Anses, en particulier :
- Tout savoir sur "Comprendre l'expertise collective" à l'Anses
- Rémunération des experts de l'Anses (pdf)
- Critères et procédure de nomination des experts de l'Anses suite à un appel à candidature (pdf)
- L'expertise à l'Anses : Informations générales (pdf)