24/10/2024

Décision: Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : première demande - CALTER

Type de produit
Nom du produit
CALTER
Type de la demande
Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : première demande
Numéro de dossier
2024-1457
Numéro AMM
2240630
Date signature
Jeudi, 26 Septembre, 2024
Date de publication
Mercredi, 23 Octobre, 2024
Document(s)
Type de document
Lettre décision
Apparait dans le registre
Oui