Décision: Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : première demande - LISTER
Type de produit
Nom du produit
LISTER
Type de la demande
Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : première demande
Numéro de dossier
2024-1481
Numéro AMM
2240680
Date signature
Lundi, 14 Octobre, 2024
Date de publication
Mercredi, 6 Novembre, 2024
Document(s)
Fichier
Type de document
Lettre décision
Apparait dans le registre
Oui